Conditions générales de vente

1. Tous les produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire les réserves d'usage lors de la réception.
Toute réclamation sera considérée comme irrecevable passé un délai de 3 jours francs après la réception de la marchandise et à la
condition expresse qu'elle nous soit confirmée par écrit dans les mêmes délais en recommandé AR En cas de perte de colis, seule sera responsable l'entreprise de transport et en aucun cas FRANCE PROMOTION. Veuillez TOUJOURS vous assurer du bon nombre de colis
et du bon état de ceux-ci avant de signer le bordereau de transport. En cas d'expédition à une autre adresse que la votre (conformément à
vos demandes) le réceptionnaire se substitue à vous et engage votre responsabilité en signant le bordereau de réception de la
marchandise.

2. La livraison est réputée effectuée dès que la marchandise quitte nos entrepôts, c.à.d. dès sa prise en charge par le transporteur, même
désigné par nous. En conséquence, le transfert de la propriété ainsi que des responsabilités et des risques découlant de la vente est
effectué dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons
partielles. Les envois seront réalisés avec le transporteur de notre choix ou avec notre transporteur habituel. En cas de demande de
transport spécial de votre part, le port sera facturé en fonction du transporteur par vous choisi.

3. Les délais de livraison habituels ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent justifier une annulation de commande, sauf après une
mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. qui ne pourra être acceptée que si le travail de marquage n'ait pas été commencé
dans nos ateliers, et si les marchandises n'ont pas été expédiées chez le sérigraphe après votre confirmation de commande signée,
auquel cas, nous ne pourrons annuler aucune commande. Dans ce cas, un délai supplémentaire de 20 jours à compter de la réception de
la mise en demeure sera réservé pour l'envoi de la marchandise. Ces délais ne tiennent pas compte d'éventuelles ruptures de stock
momentanées.

4. Par commande unitaire, quantité minimale pour chaque article à respecter ( se reporter au tarif ).

5. Le minimum de facturation est de 500 €uros sans marquage et de 700 €uros avec marquage

6. Les échantillons sont facturés au tarif de la 1ère colonne x 3 plus les frais de manutention et de port, et ne font l'objet d'aucune reprise.

7. Pour les articles marqués et en fabrication spécifique, la quantité livrée et par conséquent facturée, peut être de 5 à 10 % en plus ou
en moins par rapport à la quantité commandée, selon les articles.

8. N'hésitez pas à nous consulter pour des articles en import Asie. Pour des commandes avec marquage, nous nous réservons le droit
d'expédier et de facturer jusqu'à 5% en plus ou en moins de celles commandées. Dans le but de garantir toujours une qualité optimale
de nos articles, ces derniers pourront subir des modifications au cours de l'année (couleur, matériaux, fonctions...) sans que cela puisse
ouvrir droit à une réduction du prix ou annulation de commande, et sans avis préalable. Les marquages illustrés dans notre catalogue
ne
sont que des exemples. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des abus de marques

9. Pour l'obtention d'un impact publicitaire maximal, nous vous conseillons d'imprimer des messages brefs de façon à ce que les textes
ne
soient pas trop petits et donc lisibles.

10. Afin d'éviter des retards, assurez-vous que vos instructions de marquage soient claires et précises. Vos commandes doivent
IMPERATIVEMENT être envoyées à notre service clients, ainsi que les éléments de marquage et l'adresse de livraison. Les commandes
non complètes ne pourront être traitées.

11. Réserve de propriété : toutes nos fournitures restent notre propriété jusqu'au règlement complet du prix et de toutes les sommes dues.

12. Nous nous réservons le droit de facturer les travaux au fur et à mesure de leur livraison.

13. Sauf conventions spéciales expresses, les dessins, maquettes, clichés et outillages de toutes natures réalisés en nos ateliers
restent notre propriété même s'ils font l'objet d'une participation quelconque du client lors de la facturation.

14. Conditions de paiement :

15. La société se réserve le droit, à tout moment, de fixer un plafond d'encours de crédit pour chaque client ou de le supprimer.

16. Les termes de paiement ne peuvent êtres retardés sous quelque prétexte que ce soit et aucune réclamation sur la qualité d'une
fourniture n'est suspensive du paiement de celle-ci, si la preuve de la défectuosité n'a pas été apportée dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.

17. En cas de non-paiement à une échéance, les livraisons pourront être suspendues sans qu'aucune indemnité puisse être réclamée.

18. Tout somme non payée à son échéance pourra, sur simple mise en demeure, entraîner l'exigibilité immédiate de toutes les sommes,
même non échu, qui nous seraient dues.

19. Nos conditions de règlement : Toute commande d'un nouveau client est à régler à la commande par virement jusqu'à acceptation par
notre société d'assurance crédit, puis par la suite par acompte à la commande & contre-remboursement du solde à la livraison chez notre
client sans escompte ou par virement du solde avant la livraison. En cas de demande de livraison en un autre lieu, le solde doit nous
parvenir avant l'expédition des marchandises au lieu dit.

20. En cas de retard de paiement au-delà de la date de règlement figurant sur la facture et du délai maximal fixé par nos conditions de
ventes, les sommes dues porteront intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, au taux de une fois et demie le taux d'intérêt légal,
sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette.

21. Nos prix s'entendent prix départ nos locaux par commande.

22. Nous nous réservons le droit de fixer des conditions de règlement spéciales pour les commandes importantes.

23. Clause pénale : "les factures en retard de paiement seront forfaitairement majorées de 50% avec un minimum de 500 €UROS, en sus des intérêts de retard conventionnels calculés sur la base de 1, 5 fois le taux d'intérêt légal".

24. En passant commande l'acheteur accepte nos conditions de vente. Sont excluent formellement l'acceptation de tout contrat
comportant des clauses de pénalités quelles qu'elles soient, et toutes conditions générales d'achat de la part de nos clients quels qu'ils
soient.

25. Le simple fait de nous passer commande implique l'acceptation intégrale des nos conditions de vente et le refus de toutes conditions
d'achat.

26. Les prix de ce tarif peuvent subir des variations sans informations préalables. Les tarifs sont renouvelés le 1er janvier et le 1er
septembre de chaque année. Merci de contacter notre service commercial pour réclamer les nouveaux tarifs. Ces prix sont en vigueur,
sauf erreur  typographique.

27. En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de PARIS est compétent, reconnu et accepté de part et d'autres.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

FRANCE PROMOTION.COM, SARL au capital de 110 000 €,
266, Avenue Daumesnil 75012 Paris,
tel : 01 43 40 11 11
E mail : contact@francepromotion.com
RCS 423 174 556 00021
Gérant : M. Zeghbib

Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.francepromotion.com.